Si vous venez de déménager ou avez récemment changé d’adresse, il est impératif de mettre à jour les informations sur votre carte grise afin d’éviter tout désagrément sous forme de contravention. Ne vous inquiétez pas, nous avons simplifié pour vous toutes les étapes nécessaires pour effectuer rapidement le changement d’adresse pour carte grise.
Tout d’abord, prenez connaissance des documents requis pour la mise à jour de votre adresse sur la carte grise. Généralement, cela inclut une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, ainsi que le certificat d’immatriculation original.
Ensuite, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou dans la préfecture de votre département pour accéder aux formulaires de changement d’adresse en ligne ou obtenir les documents nécessaires.
Remplissez le formulaire avec précision, en veillant à fournir toutes les informations requises. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées. Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier en envoyant l’ensemble des documents à l’adresse indiquée sur le site de l’ANTS.
Une fois la demande traitée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler en toute légalité pendant la période de traitement. La nouvelle carte grise sera ensuite expédiée à votre domicile.
Soyez vigilant quant aux délais de traitement, car circuler avec une adresse non à jour sur votre carte grise peut entraîner des sanctions. En suivant ces étapes, vous garantissez la conformité de votre véhicule vis-à-vis de la réglementation en vigueur et évitez tout désagrément administratif.
N’attendez pas, effectuez sans plus tarder les démarches nécessaires pour le changement d’adresse pour carte grise et roulez en toute tranquillité avec des documents à jour.
Changement d’adresse pour carte grise : Quelles démarches ?
Lorsque vous déménagez et changez d’adresse, il est impératif de mettre à jour votre carte grise en effectuant la déclaration correspondante. Cette procédure doit être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la date du déménagement, indépendamment du type d’immatriculation que vous possédez, le processus demeurant le même.
Il est important de souligner que la déclaration de changement d’adresse pour carte grise est entièrement gratuite, sauf dans certaines situations spécifiques. Des exceptions peuvent survenir, notamment si c’est votre quatrième changement d’adresse ou si vous disposez d’une ancienne plaque d’immatriculation.
Le non-respect de ce délai constitue une contravention, exposant le contrevenant au paiement d’une amende de 135 € lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Il est donc fortement recommandé de procéder à cette démarche en temps opportun. En cas de retard, il est vivement conseillé de régulariser la situation le plus rapidement possible.
Il est important de noter que même si le changement d’adresse est dû à une modification effectuée par la mairie, comme le changement de nom d’une rue par exemple, il est de votre responsabilité de signaler cette modification aux autorités compétentes. Ainsi, la mise à jour de votre carte grise reste une étape essentielle pour assurer la conformité de votre dossier administratif.
Comment changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation ?
Deux options s’offrent à vous pour effectuer une demande de changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation :
1) En ligne
Pour commencer, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l’adresse ANTS.gouv.fr. Une fois votre compte créé, accédez à l’onglet « Nouvelle demande » et sélectionnez « Modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation ».
Entrez votre numéro d’immatriculation, puis saisissez votre nouvelle adresse. Après cette étape, téléchargez votre accusé d’enregistrement, qui vous sera envoyé par e-mail à l’adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. En cas de nouvelle immatriculation, assurez-vous de disposer d’un compte FranceConnect ou du code confidentiel de votre carte grise. Pour une ancienne immatriculation, fournissez la date d’émission de la carte grise ainsi que votre date de naissance en tant que titulaire.
2) Sur le site du service public
Remplissez le formulaire de changement d’adresse de carte grise (cerfa n°13750*05) disponible sur le site du service public. Joignez à votre demande votre certificat d’immatriculation et une pièce d’identité valide. Munissez-vous également d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Cette démarche vous permet de mettre à jour votre adresse non seulement auprès du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mais également auprès de plusieurs organismes simultanément, tels que la CPAM, les impôts, etc.
Il est important de noter que bien que les demandes de changement d’adresse pour carte grise ne soient plus traitées par les préfectures, celles-ci restent disponibles pour fournir des renseignements. Les agents de la préfecture peuvent vous orienter vers des professionnels habilités pour ce type de démarche.
Avant de choisir un professionnel, consultez la liste en ligne pour vous assurer de la légitimité de celui-ci. Renseignez-vous également auprès de la préfecture ou en ligne pour obtenir des informations précises avant d’entamer vos démarches.
Changement d’adresse de carte grise : Gratuit jusqu’à quand ?
Si vous envisagez un changement d’adresse pour carte grise, il est important de noter que les trois premières modifications d’adresse sont entièrement gratuites. Ainsi, aucun frais ne sera appliqué lors de ces trois premières mises à jour d’adresse, rendant le processus gratuit jusqu’à la troisième fois.
Cependant, une fois que vous avez atteint cette limite de trois changements d’adresse gratuits, l’émission d’une nouvelle carte grise sera nécessaire. À ce stade, des frais de taxe d’acheminement s’appliqueront, actuellement fixés à 2,76€. Cette règle s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire français, que vous résidiez en Auvergne-Rhône-Alpes, dans les Hauts-de-France, en Île-de-France ou dans toute autre région. Il est donc essentiel de prendre en compte cette information pour éviter toute confusion ou désagrément lors de la mise à jour de l’adresse de votre carte grise.
Changement d’adresse sur la carte grise : Que faut-il savoir ?
Une fois que vous avez soumis votre demande de changement d’adresse pour carte grise, vous recevrez par voie postale ordinaire une étiquette autocollante portant votre nouvelle adresse. Il vous sera alors demandé de fixer cette étiquette directement sur votre certificat d’immatriculation, à l’emplacement prévu à cet effet.
Il est important de noter qu’après avoir effectué trois demandes de modification d’adresse, des frais de 2,76€ seront requis pour l’envoi de votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier. Il est impératif de respecter cette limite. De plus, selon la réglementation en vigueur, vous êtes légalement tenu de conserver votre ancien certificat d’immatriculation pendant une période de 5 ans.
En attendant la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de circuler pendant une période d’un mois en utilisant le coupon détachable fourni.
Il est essentiel de prendre en considération que depuis la mise en œuvre du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), tout changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule immatriculé en FNI (Format Numéro d’Immatriculation) entraîne automatiquement le basculement vers le nouveau SIV, et vous recevrez ainsi un nouveau Certificat d’Immatriculation (CI).
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